Equivalence permis 125CM3

Restaurée en juillet 1996, l’équivalence permis B / 125 permettait à tout titulaire du permis auto depuis plus de deux ans de conduire une « motocyclette légère » (125 cc maximum et limitée à 15 ch).

Un arrêté paru au Journal officiel du 24 décembre précise les conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire sur le territoire national.

I – CONDUCTEURS CONCERNES PAR CE TEXTE :

Tout conducteur souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5E doit :

– être titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans
– avoir suivi une formation pratique à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e.

II – LA FORMATION PRATIQUE :

La formation pratique prévue par l’arrêté du 17 décembre 2010 peut être suivie dans un délai d’un mois avant la date anniversaire des deux ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

1) Volume de formation :

A compter du 1er janvier 2011, la formation pratique autorisant la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e est d’une durée de 7 heures.

2) Véhicules utilisés pour la formation :

La formation peut être dispensée :

– sur une motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kilowatts (article R 311-1 du Code de la route)

– ou sur un véhicule de la catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipés d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45km/heure (article R 311-1 du Code de la route).

L’obligation d’utiliser un véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle a été supprimée par l’arrêté du 17 décembre 2010.

Le véhicule utilisé pour la formation est un véhicule de l’école de conduite ou de l’association.

3) Qui peut dispenser la formation ?

La formation est dispensée par un enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement d’enseignement de la conduite à titre onéreux (article L 213-1 du Code de la route) ou une association (art. L 213-7 du Code de la route) agréés par le préfet pour la formation à la conduite des motocyclettes.

4) Le programme global de la formation :

Le programme global de formation se trouve en annexe de l’arrêté joint à la présente circulaire. Il comporte :

– un module théorique (deux heures)
– un module hors circulation (deux heures)
– un module en circulation (trois heures).

Bien que chaque module ait un objectif défini, il ne comporte pas d’objectifs spécifiques. Le contenu de chaque formation devra être adapté aux besoins de chaque élève et en fonction du véhicule utilisé. Le module théorique de deux heures peut être dispensé en salle.

5) Délivrance d’une attestation de formation :

A l’issue de la formation pratique, le titulaire de l’agrément préfectoral (école de conduite ou association) délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l’attestation conforme au modèle figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 17 décembre 2010.

6) Invalidation ou annulation du permis de conduire :

Toute formation suivie reste acquise en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire.

III – EXEMPTION DE FORMATION PRATIQUE :

1) Justification d’une pratique de la conduite de motocyclette légère ou de véhicule de la catégorie L5e antérieure au 1er janvier 2011

Tout conducteur de motocyclette légère ou de véhicule de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation pratique s’il justifie d’une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.

La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d’informations, établi par l’assureur démontrant que la personne mentionnée a eu la qualité de conducteur de ce type de véhicule avant le 1er janvier 2011.

L’arrêté n’exige aucune durée minimale pour la période d’assurance, il faut et il suffit que la personne concernée par le relevé d’informations ait eu la qualité de conducteur.

2) Conducteurs ayant suivi la formation pratique prévue par l’arrêté du 27 novembre 2008

Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de cette formation.
IV – JUSTIFICATION DU SUIVI DE LA FORMATION PRATIQUE LORS D’UN CONTROLE ROUTIER

A compter du 1er janvier 2011, l’attestation de formation ou le relevé d’informations établi par l’assureur devra être présenté par les personnes concernées à toute réquisition des agents de l’autorité compétente en même temps que le permis de conduire en cours de validité.

Une formation de 7h est devenue obligatoire pour toutes les personnes ayant plus de 2 ans de permis B et qui n’ont jamais assuré un véhicule de même catégorie durant les 5 dernières années précédent le 1er Janvier 2011

C’est un stage d’initiation ou de perfectionnement à la conduite d’un 2 roues 125 cm3 qui vous permet d’acquérir les notions nécessaires pour une conduite plus sûre.

  • Une partie Théorie pour sensibiliser aux risques liés aux infrastructures, à l’importance de l’équipement
  • Une partie maniabilité qui se déroule sur piste privée, donc en toute sécurité, pour une découverte du véhicule
  • Une partie en circulation pour la mise en pratique et le comportement au guidon du 2 roues.

 

Les 7h seront réparties comme suit :

  • 2h de théorie
  • 2h de pratique sur piste privée
  • 3h de circulation

 

Différents points seront abordés lors de cette formation, tels que :

  • Le contrôle de l’équilibre, la postion sur le véhicule
  • Les techniques d’inclinaison du véhicule
  • Le contrôle de trajectoire, notamement en virage
  • La maîtrise du freinage, l’évitement
  • La maîtrise du véhicule en circulation
  • Le placement sur la chaussée, les dépassements